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Permis de construire Logement N° 97441317A0234

Permis de construire n° 97441317A0234 à Saint-Leu pour 241 m² de logement, rue Roland Garros Rd13 La Fontaine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 28 mars 2018

Dossier PC n° 97441317A0234

Demandeur

SCI LCE LE COLIMACON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441317A0234 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2018 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue Roland Garros Rd13 La Fontaine. SCI LCE LE COLIMACON porte le projet.

Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 659 m², le programme représentait 241 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 573, CI 574. Le catalogue recense 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

659 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI 573 CI 574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 659 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 241 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Total	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LCE LE COLIMACON, dont l'adresse déclarée est à Saint-André. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LCE LE COLIMACON

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 837650720
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-ANDRÉ (97440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441317A0234
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	28 mars 2018
Date de dépôt	29/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Leu

PC n°97441317A0260 Locaux Commencé

rue Notre Dame de la Salet

Saint-Leu (97416)

Nouvelle construction

26 mars 2018 15 m² SDP COMMUNE DE SAINT LEU

PC n°97441317A0268 Logement Terminé

rue Georges Pompidou Colimacons

Saint-Leu (97416)

Nouvelle construction

26 mars 2018 130 m² SDP

PC n°97441318A0012 Logement Terminé

chemin Boussole Piton Saint Leu

Saint-Leu (97416)

Nouvelle construction

26 mars 2018 127 m² SDP

PC n°97441317A0284 Logement Annulé

chemin Dubuisson

Saint-Leu (97416)

Nouvelle construction

28 mars 2018 82 m² SDP

PC n°97441318A0016 Logement Commencé

rue Evariste Lebon Denis Jarry

Saint-Leu (97416)

Nouvelle construction

28 mars 2018 101 m² SDP

PC n°97441317A0113 Logement Autorisé

3 chemin des Lilas Portail

Saint-Leu (97416)

Extension sans transformation

05 avr. 2018 74 m² SDP

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