Permis de construire Mixte N° 97441317A0193

Permis de construire n° 97441317A0193 à Saint-Leu pour 393 m² de logement et locaux, 2 Rue Des Cocotiers Pointe Des Chateaux

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 23 janvier 2018

Dossier PC n° 97441317A0193

Demandeur

DJND

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2018 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441317A0193 porte sur un projet situé 2 Rue Des Cocotiers Pointe Des Chateaux. DJND figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 85 m² d'habitation et 308 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD64. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe Des Chateaux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 85 m² 0 m² 220 m² 0 m² -135 m² 85 m²
Locaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 220 m² 393 m² 0 m² 220 m² 0 m² 173 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Autres activités 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Bureaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
830641981
SIRET
83064198100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LA RAVINE DES CABRIS (97432)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441317A0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Cocotiers Pointe Des Chateaux, à Saint-Leu (97416).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DJND ; la décision est intervenue le 23 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 308 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441317A0193, déposé en mairie de Saint-Leu.

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