Permis de construire Logement N° 97441317A0151

Permis de construire n° 97441317A0151 à Saint-Leu pour 16 m² de logement, 30 chemin des Avocats Le Plate

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 16 octobre 2017

Dossier PC n° 97441317A0151

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441317A0151 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2017 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 30 chemin des Avocats Le Plate.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un studio (T1). Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 262 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 467. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin des Avocats, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 262 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plate

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97424 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 4 262 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 16 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PITON SAINT LEU (97424)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441317A0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 16 octobre 2017
Date de dépôt 18/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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