Permis de construire Logement N° 97441317A0014

Permis de construire à Saint-Leu pour 2 478 m² de logement - Rue Des Bois De Reinettes Zac Roche Cafe

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 97441317A0014

Demandeur

CBO TERRITORIA

Cette page présente le permis de construire n° 97441317A0014, délivré le 29 mai 2017 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Des Bois De Reinettes Zac Roche Cafe, Saint-Leu (97416). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CBO TERRITORIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 033 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 5 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 12 T4, 2 T5, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX2220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 033 m²

Surface créée

2 478 m²

Variation nette

+2 478 m²

Surface totale après

2 478 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2017
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2019

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX2220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Roche Cafe

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 478 m² 2 478 m²
Total 0 m² 2 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 478 m² 2 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 5
Logements collectifs 32
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 15 12 2 - 37
- 21,6 % 40,5 % 32,4 % 5,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO TERRITORIA

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
452038805
SIRET
45203880500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT MARIE CEDEX (97833)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441317A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (5 individuels, 32 collectifs), pour 2 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 033 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bois De Reinettes Zac Roche Cafe, Saint-Leu (97416).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CBO TERRITORIA et accordé le 29 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 12 T4, 2 T5, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441317A0014, instruit par la commune de Saint-Leu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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