Permis de construire Logement N° 97441316A0322

Permis de construire n° 97441316A0322 à Saint-Leu pour 375 m² de logement, chemin Dubuisson

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 97441316A0322

Demandeur

RESIDENCE LES PLANTEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441316A0322 a été délivré le 20 avril 2017 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin Dubuisson. Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE LES PLANTEURS.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 501 m², le programme représente 375 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2017, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 1654. La voie, chemin Dubuisson, compte 58 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
21/12/2017
Autorisation
20/04/2017
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2017

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 1654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 501 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 375 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE LES PLANTEURS, une SCCV basée à La Riviere Saint Louis. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RESIDENCE LES PLANTEURS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819017591
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LA RIVIERE SAINT LOUIS (97421)

Autres dossiers de RESIDENCE LES PLANTEURS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441316A0322
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 21/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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