Permis de construire Logement N° 97441316A0117

Permis de construire à Saint-Leu pour 449 m² de logement - 161 Rue Du General Lambert

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 24 janvier 2017 · Dossier PC n° 97441316A0117 · Demandeur : SCI AGMA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441316A0117, délivré le 24 janvier 2017 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 161 Rue Du General Lambert, Saint-Leu (97416). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI AGMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV2044.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/01/2017
Surface du terrain
740 m²
Surface existante avant
344 m²
Surface créée
105 m²
Variation nette
+105 m²
Surface totale après
449 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2018.

Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2017
Achèvement (DAACT)
28/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Dépôt
01/04/2016
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
24/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Leu

Adresse
161 Rue Du General Lambert, Saint-Leu (97416)
Commune
Code postal
97436
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV2044
Code INSEE
97413

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 231 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Total 344 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 449 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI AGMA
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
751190216
SIRET
75119021600018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT LEU (97436)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441316A0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-04
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 161 Rue Du General Lambert, Saint-Leu (97416).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 28 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441316A0117, instruit par la commune de Saint-Leu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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