Permis de construire Logement N° 97441316A0023

Permis de construire n° 97441316A0023 à Saint-Leu pour 357 m² de logement, rue du General Lambert

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 97441316A0023

Demandeur

CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441316A0023, délivré le 4 mai 2016 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé rue du General Lambert. Le projet est porté par CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 5 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 672 m², le programme représente 357 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 1413. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue du General Lambert, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

672 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2016
2
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 1413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 672 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 357 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON, un établissement public d'hospitalisation basé à Saint-Denis. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269742110
SIRET
26974211000019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Année de création
1983
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Autres dossiers de CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441316A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 04/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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