Permis de construire n° 97441316A0011 à Saint-Leu pour 268 m² de locaux, 2 Lotissement Lebon Chemin P
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 97441316A0011
Demandeur
SCI DES CAOUTCHOUCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441316A0011, délivré le 1 juin 2016 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 2 Lotissement Lebon Chemin P. Le projet est porté par SCI DES CAOUTCHOUCS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DD478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97424 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 173 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total | 95 m² | 173 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 173 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 173 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total locaux | 0 m² | 173 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CAOUTCHOUCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808909808
- SIRET
- 80890980800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT DENIS (97400)
Autres dossiers de SCI DES CAOUTCHOUCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441316A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |