Permis de construire Logement N° 97441315A0279

Permis de construire n° 97441315A0279 à Saint-Leu pour 289 m² de logement, Rue Du General Lambert

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 21 juillet 2016

Dossier PC n° 97441315A0279

Demandeur

SCI CHINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du General Lambert, le permis de construire n° 97441315A0279 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2016 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est SCI CHINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV1619. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 2 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

994 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV1619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Locaux 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m²
Total 326 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 3 - - - 5
20,0 % 20,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378671176
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441315A0279
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General Lambert, à Saint-Leu (97416).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CHINE ; la décision est intervenue le 21 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441315A0279, déposé en mairie de Saint-Leu.

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