Permis de construire Locaux N° 97441315A0173

Permis de construire à Saint-Leu pour 1 692 m² de locaux - Zac Portail Piton Saint Le

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 97441315A0173

Demandeur

ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL

Cette page présente le permis de construire n° 97441315A0173, délivré le 19 novembre 2015 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Zac Portail Piton Saint Le, Saint-Leu (97416). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 692 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DB304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 453 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

1 692 m²

Variation nette

+1 692 m²

Surface totale après

2 069 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2015

Achèvement (DAACT)

25/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/11/2015
Chantier (DOC)
28/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2017

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DB304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 377 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 2 069 m²
Total 377 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 2 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 377 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 2 069 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 20

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775624075
SIRET
77562407501086
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
SAINT PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441315A0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Portail Piton Saint Le, Saint-Leu (97416).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL et accordé le 19 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 28 décembre 2015, achèvement déclaré le 25 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441315A0173, instruit par la commune de Saint-Leu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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