Permis de construire Logement N° 97441315A0146

Permis de construire à Saint-Leu pour 2 812 m² de logement - 5 Avenue Cristal

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 11 décembre 2015 · Dossier PC n° 97441315A0146 · Demandeur : CBO TERRITORIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441315A0146, délivré le 11 décembre 2015 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 5 Avenue Cristal, Saint-Leu (97416). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CBO TERRITORIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 30 T2, 17 T3, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX2225, CX2226.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/12/2015
Surface du terrain
3 455 m²
Surface créée
2 812 m²
Variation nette
+2 812 m²
Surface totale après
2 812 m²
Destination
Logement
Logements créés
51
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017.

Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
28/12/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Dépôt
01/07/2015
Autorisation
11/12/2015
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Leu

Adresse
5 Avenue Cristal, Saint-Leu (97416)
Commune
Code postal
97424
Département
Région
Parcelles cadastrales
CX2225, CX2226
Code INSEE
97413

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 812 m² 2 812 m²
Total 0 m² 2 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 812 m² 2 812 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 30 17 1 - - 51
5,9 % 58,8 % 33,3 % 2,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CBO TERRITORIA
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5599
SIREN
452038805
SIRET
45203880500019
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
SAINT MARIE (97438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441315A0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 11 décembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Cristal, Saint-Leu (97416).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441315A0146, instruit par la commune de Saint-Leu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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