Permis de construire Logement N° 97441315A0049

Permis de construire n° 97441315A0049 à Saint-Leu pour 38 m² de logement, chemin Naminzo Moutouvirin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 97441315A0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441315A0049, délivré le 28 janvier 2016 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Naminzo Moutouvirin.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 66 m² existants. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 386 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/07/2018, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DB 233. Sur la même voie, chemin Naminzo Moutouvirin, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
26/07/2018
Autorisation
28/01/2016
3
Chantier (DOC)
26/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DB 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97424 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 66 m² existants et construit 38 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 386 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 66 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 66 m² à 38 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 38 m² 0 m² 66 m² 0 m² -28 m² 38 m²
Total 66 m² 38 m² 0 m² 66 m² 0 m² -28 m² 38 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 66 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEU (97436)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441315A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 26/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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