Permis de construire Logement N° 97441315A0030

Permis de construire n° 97441315A0030 à Saint-Leu pour 134 m² de logement, chemin Thenor Grand Fond

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 97441315A0030

Demandeur

EBONY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2015 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441315A0030 porte sur un projet situé chemin Thenor Grand Fond. EBONY porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 15 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 427 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2015, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CX 959. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

21/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
21/03/2016
Autorisation
27/05/2015
Chantier (DOC)
27/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2016

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX 959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 15 m² existants et construit 134 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 427 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 15 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 15 m² à 134 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 134 m² 0 m² 15 m² 0 m² 119 m² 134 m²
Total 15 m² 134 m² 0 m² 15 m² 0 m² 119 m² 134 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 15 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EBONY, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Paul. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808452411
SIRET
80845241100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441315A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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