Permis de construire Locaux N° 97441314A0232

Permis de construire n° 97441314A0232 à Saint-Leu pour 26 m² de locaux, 29 lotissement Leliévre

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 97441314A0232

Demandeur

CRECHE AND GO SAINT-LEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2015 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441314A0232 porte sur un projet situé 29 lotissement Leliévre. CRECHE AND GO SAINT-LEU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 730 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CU 116. Ce dossier fait partie des 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CU 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 730 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

La surface de plancher passe de 126 m² à 152 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 152 m²
Total 126 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 126 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 152 m²
Total locaux 126 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 152 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CRECHE AND GO SAINT-LEU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

CRECHE AND GO SAINT-LEU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801098393
SIRET
80109839300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441314A0232
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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