Permis de construire Logement N° 97441314A0104

Permis de construire n° 97441314A0104 à Saint-Leu pour 592 m² de logement, 21 rue Saint Michel

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 97441314A0104

Demandeur

RESIDENCE SAINT-MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441314A0104, délivré le 29 septembre 2014 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 21 rue Saint Michel. La demande émane de la société de programme immobilier RESIDENCE SAINT-MICHEL.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. Les T2 représentent 9 des 12 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 728 m², le programme représente 592 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 49 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/04/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 1987, AV 1983. Ce dossier fait partie des 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

617 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
29/09/2014
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 1987 AV 1983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 728 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 592 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 25 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 25 m² à 617 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 617 m²
Total 25 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 617 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 12. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 3 - - - 12
- 75,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE SAINT-MICHEL, une SCCV basée à Saint Gilles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

RESIDENCE SAINT-MICHEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798852885
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT GILLES (97434)

Autres dossiers de RESIDENCE SAINT-MICHEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441314A0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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