Permis de construire Logement N° 97441314A0098

Permis de construire n° 97441314A0098 à Saint-Leu pour 37 m² de logement, 328 chemin Dubuisson

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 31 octobre 2014

Dossier PC n° 97441314A0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441314A0098, ayant fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2014 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 328 chemin Dubuisson.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 048 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 340. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Dubuisson, compte 58 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 048 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 37 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 174 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 174 m² à 211 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 211 m²
Total 174 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 211 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEU (97436)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441314A0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 31 octobre 2014
Date de dépôt 12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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