Permis de construire n° 97441314A0098 à Saint-Leu pour 37 m² de logement, 328 chemin Dubuisson
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 31 octobre 2014
Dossier PC n° 97441314A0098
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441314A0098, ayant fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2014 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 328 chemin Dubuisson.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 048 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 340. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Dubuisson, compte 58 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 048 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 37 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 174 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 174 m² à 211 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 211 m² |
| Total | 174 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 211 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEU (97436)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441314A0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 12/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CS 340 à Saint-Leu (97416)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Dubuisson à Saint-Leu (97416)
Les 6 plus récents des 58 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Dubuisson depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.