Permis de construire Logement N° 97441314A0083

Permis de construire n° 97441314A0083 à Saint-Leu pour 114 m² de logement, Chemin Ricquebourg La Fontaine Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 97441314A0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441314A0083, délivré le 29 juillet 2014 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Ricquebourg La Fontaine Les Hauts.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN404. Ce dossier fait partie des 2 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 224 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
29/07/2014
Chantier (DOC)
11/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine Les Hauts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PITON SAINT LEU (97424)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441314A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Ricquebourg La Fontaine Les Hauts, à Saint-Leu (97416).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 11 août 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441314A0083, déposé en mairie de Saint-Leu.

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