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Permis de construire Logement N° 97441314A0020

Permis de construire n° 97441314A0020 à Saint-Leu pour 1 512 m² de logement, Chemin Badamiers

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Badamiers, à Saint-Leu (97416).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL ; la décision est intervenue le 20 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441314A0020, déposé en mairie de Saint-Leu.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 20 juin 2014

Dossier PC n° 97441314A0020

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Badamiers, le permis de construire n° 97441314A0020 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2014 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3, 8 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CF479, CF209. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 004 m²

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+1 512 m²

Surface totale après

1 512 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CF479 CF209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 512 m²	1 512 m²
Total	0 m²	1 512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 512 m²	1 512 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements individuels	16
Individuels groupés	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	8	5	-	16
-	-	18,8 %	50,0 %	31,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 380177170
SIRET: 38017717000020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1990
Localisation: ETANG SALE LES BAINS (97427)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441314A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	20 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Badamiers, à Saint-Leu (97416).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL ; la décision est intervenue le 20 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 juin 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T3, 8 T4 et 5 T5, dont 16 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441314A0020, déposé en mairie de Saint-Leu.

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