Permis de construire Logement N° 97441314A0018

Permis de construire n° 97441314A0018 à Saint-Leu pour 2 830 m² de logement, Le Cap Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 97441314A0018

Demandeur

CAP OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441314A0018 a été délivré le 5 mai 2014, pour un projet situé Le Cap Les Hauts. Le projet est porté par CAP OUEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3, 16 T4 et 8 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO14. Au total, 2 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

72 410 m²

Surface créée

2 830 m²

Variation nette

+2 830 m²

Surface totale après

2 830 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
05/11/2014
Autorisation
05/05/2014
Chantier (DOC)
05/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2015

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 830 m² 2 830 m²
Total 0 m² 2 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 830 m² 2 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 16 8 - 32
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP OUEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801410481
SIRET
80141048100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441314A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 05/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 410 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cap Les Hauts, à Saint-Leu (97416).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAP OUEST et accordée le 5 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 16 T4 et 8 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441314A0018, déposé en mairie de Saint-Leu.

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