Permis de construire n° 97441314A0018 à Saint-Leu pour 2 830 m² de logement, Le Cap Les Hauts
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 97441314A0018
Demandeur
CAP OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441314A0018 a été délivré le 5 mai 2014, pour un projet situé Le Cap Les Hauts. Le projet est porté par la société de programme immobilier CAP OUEST.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 241 m², le programme représente 2 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2014, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 14. Au total, le catalogue compte 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
16/06/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 241 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 830 m² | 2 830 m² |
| Total | 0 m² | 2 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 830 m² | 2 830 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 24 sur 32.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 16 | 8 | - | 32 |
| - | - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAP OUEST, une SCCV basée à Saint-Denis. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CAP OUEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801410481
- SIRET
- 80141048100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441314A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 16/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |