Permis de construire Logement N° 97441313A0164

Permis de construire n° 97441313A0164 à Saint-Leu pour 169 m² de logement, Chemi Courtin Maurice

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 97441313A0164

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Courtin Maurice, le permis de construire n° 97441313A0164 a été délivré le 24 septembre 2013 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 198 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX500. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 198 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2013. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/12/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/09/2013
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2013

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PITON SAINT-LEU (97424)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441313A0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 198 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi Courtin Maurice, à Saint-Leu (97416).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441313A0164, déposé en mairie de Saint-Leu.

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