Permis de construire Locaux N° 97441313A0121

Permis de construire n° 97441313A0121 à Saint-Leu pour 2 643 m² de locaux, Bois De Nefles Piton

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 97441313A0121

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441313A0121, délivré le 22 août 2013 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Bois De Nefles Piton. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 643 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DD1124, DD1125. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 551 m²

Surface créée

2 643 m²

Variation nette

+2 643 m²

Surface totale après

2 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/08/2013
3
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DD1124 DD1125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 643 m² 2 643 m²
Total 0 m² 2 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 643 m² 2 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 643 m² 2 643 m²
Total locaux 0 m² 2 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 643 m² 2 643 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740131
SIRET
21974013100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1965
Localisation
SAINT LEU (97436)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441313A0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 551 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bois De Nefles Piton, à Saint-Leu (97416).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEU et accordé le 22 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441313A0121, déposé en mairie de Saint-Leu.

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