Permis de construire Logement N° 97441313A0008

Permis de construire n° 97441313A0008 à Saint-Leu pour 472 m² de logement, Allée Des Rubis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 97441313A0008

Demandeur

BOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2013 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441313A0008 porte sur un projet situé Allée Des Rubis. BOYER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS730. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

26/08/2013

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/04/2013
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2013

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Total 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480010461
SIRET
48001046100030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
SAINTLEU (97436)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441313A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allée Des Rubis, à Saint-Leu (97416).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOYER et accordée le 24 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013, achèvement déclaré le 26 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441313A0008, déposé en mairie de Saint-Leu.

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