Permis de construire Logement N° 97441312A0282

Permis de construire n° 97441312A0282 à Saint-Leu pour 132 m² de logement, 61 chemin Bois de Nèfles

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 97441312A0282

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441312A0282 a été délivré le 5 février 2013 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 61 chemin Bois de Nèfles.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 838 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2014, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DD 616. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin Bois de Nèfles, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/08/2014
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DD 616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 838 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PITON SAINT LEU (97424)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441312A0282
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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