Permis de construire Logement N° 9744122500209

Permis de construire à Saint-Joseph pour 4 770 m² de logement - Rue De La Balance

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 9744122500209

Demandeur

RGS

Cette page présente le permis de construire n° 9744122500209, délivré le 13 mars 2026 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue De La Balance, Saint-Joseph (97480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RGS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 770 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 46 T2, 28 T3, 7 T4, 1 T5, dont 82 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 770 m²

Variation nette

+4 770 m²

Surface totale après

4 770 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 770 m² 4 770 m²
Total 0 m² 4 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 770 m² 4 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
En résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 46 28 7 1 - 82
- 56,1 % 34,1 % 8,5 % 1,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 82

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RGS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981444565
SIRET
98144456500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744122500209
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 4 770 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Balance, Saint-Joseph (97480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RGS et accordé le 13 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 46 T2, 28 T3, 7 T4, 1 T5, dont 82 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744122500209, instruit par la commune de Saint-Joseph.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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