Permis de construire Locaux N° 9744122300199

Permis de construire à Saint-Joseph pour 80 m² de locaux - 17 Route De Jean Petit Jean Petit Les Bas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2024

Dossier PC n° 9744122300199

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9744122300199, délivré le 15 juin 2024 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 17 Route De Jean Petit Jean Petit Les Bas, Saint-Joseph (97480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 919 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD1379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 919 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.

Autorisation

15 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2024

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/06/2024
Chantier (DOC)
13/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2026

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD1379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jean Petit Les Bas

Territoire administratif

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 125 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (97421)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744122300199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Route De Jean Petit Jean Petit Les Bas, Saint-Joseph (97480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2024, ouverture de chantier le 13 septembre 2024, achèvement déclaré le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744122300199, instruit par la commune de Saint-Joseph.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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