Permis de construire n° 97441222A0063 à Saint-Joseph pour 33 m² de locaux, Rue Ylang-Ylang Butor
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 97441222A0063
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441222A0063, délivré le 19 juillet 2022 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue Ylang-Ylang Butor. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JOSEPH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM1253. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Butor
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 228 m² |
| Total | 195 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 195 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 228 m² |
| Total locaux | 195 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740123
- SIRET
- 21974012300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT JOSEPH (97480)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441222A0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |