Permis de construire Locaux N° 97441222A0063

Permis de construire à Saint-Joseph pour 33 m² de locaux - Rue Ylang-Ylang Butor

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 97441222A0063

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

Cette page présente le permis de construire n° 97441222A0063, délivré le 19 juillet 2022 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Ylang-Ylang Butor, Saint-Joseph (97480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JOSEPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM1253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 286 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM1253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Butor

Territoire administratif

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 228 m²
Total 195 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 195 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740123
SIRET
21974012300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441222A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ylang-Ylang Butor, Saint-Joseph (97480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JOSEPH et accordé le 19 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441222A0063, instruit par la commune de Saint-Joseph.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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