Permis de construire n° 97441221A0309 à Saint-Joseph pour 1 193 m² de locaux, Rue Orre Fanfan Vincendo
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PC n° 97441221A0309
Demandeur
EARL LES CALBANONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441221A0309 a été délivré le 1 juin 2022 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Orre Fanfan Vincendo. EARL LES CALBANONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 193 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vincendo
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 884 m² |
| Total | 691 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 691 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 884 m² |
| Total locaux | 691 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES CALBANONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 841702699
- Code APE (NAF)
- 01.14Z - Culture de la canne à sucre
- Localisation
- SAINT -JOSEPH (97480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441221A0309 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |