Permis de construire Logement N° 97441221A0049

Permis de construire n° 97441221A0049 à Saint-Joseph pour 69 m² de logement, rue de la Fontaine Vincendo

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 22 juin 2021

Dossier PC n° 97441221A0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441221A0049 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2021 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue de la Fontaine Vincendo.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 575 m², le programme représentait 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 621. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Fontaine, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vincendo

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 575 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 69 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 132 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 132 m² à 201 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 201 m²
Total 132 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 201 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441221A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 juin 2021
Date de dépôt 06/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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