Permis de construire Logement N° 9744122020042

Permis de construire n° 9744122020042 à Saint-Joseph pour 61 m² de logement, chemin des Orties La Crete 1Er Village

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 9 septembre 2020

Dossier PC n° 9744122020042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9744122020042 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2020 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin des Orties La Crete 1Er Village.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 57 m² existants. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 836 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 189, CI 386, CI 389. La voie, chemin des Orties, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI 189 CI 386 CI 389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Crete 1Er Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 57 m² existants et construire 61 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 836 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 61 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 57 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 57 m² à 61 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 61 m² 0 m² 57 m² 0 m² 4 m² 61 m²
Total 57 m² 61 m² 0 m² 57 m² 0 m² 4 m² 61 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 57 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744122020042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 septembre 2020
Date de dépôt 22/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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