Permis de construire Locaux N° 9744121920251

Permis de construire n° 9744121920251 à Saint-Joseph pour 342 m² de locaux, rue des Verveines Besave

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 9744121920251

Demandeur

E.A.R.L LE GROINCHEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2020 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744121920251 porte sur un projet situé rue des Verveines Besave. E.A.R.L LE GROINCHEUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 38 296 m², le programme représente 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 679. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Verveines, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 296 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Besave

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 296 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 342 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par E.A.R.L LE GROINCHEUX, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Joseph. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

E.A.R.L LE GROINCHEUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
832796924
SIRET
83279692400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121920251
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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