Permis de construire Locaux N° 9744121920120

Permis de construire n° 9744121920120 à Saint-Joseph pour 557 m² de locaux, Jean Petit

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 9744121920120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9744121920120 a été délivré le 4 décembre 2019 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Jean Petit.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 557 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 009 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CE 1362. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Jean Petit, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 009 m²

Surface existante avant

5 034 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

5 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 1362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 45 009 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 557 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 034 m² à 5 535 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 034 m² 557 m² 0 m² 56 m² 0 m² 501 m² 5 535 m²
Total 5 034 m² 557 m² 0 m² 56 m² 0 m² 501 m² 5 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 034 m² 557 m² 0 m² 56 m² 0 m² 501 m² 5 535 m²
Total locaux 5 034 m² 557 m² 0 m² 56 m² 0 m² 501 m² 5 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121920120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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