Permis de construire Locaux N° 9744121920048

Permis de construire à Saint-Joseph pour 411 m² de locaux - 23 Bi Rue Marechal Leclerc Butor

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 9744121920048

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

Cette page présente le permis de construire n° 9744121920048, délivré le 24 juillet 2019 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 23 Bi Rue Marechal Leclerc Butor, Saint-Joseph (97480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JOSEPH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2019
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Butor

Territoire administratif

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 206 m²
Locaux 0 m² 281 m² 130 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total 336 m² 281 m² 130 m² 0 m² 130 m² 281 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 281 m² 130 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740123
SIRET
21974012300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121920048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Bi Rue Marechal Leclerc Butor, Saint-Joseph (97480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JOSEPH et accordé le 24 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744121920048, instruit par la commune de Saint-Joseph.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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