Permis de construire Logement N° 9744121730009

Permis de construire n° 9744121730009 à Saint-Joseph pour 48 m² de logement, 1 Chemin Des Dahlias Vincendo Plateau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 6 mars 2017

Dossier PC n° 9744121730009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744121730009 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2017, pour un projet situé 1 Chemin Des Dahlias Vincendo Plateau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CT518. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 788 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vincendo Plateau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 164 m²
Total 116 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121730009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Des Dahlias Vincendo Plateau, à Saint-Joseph (97480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744121730009, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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