Permis de construire Logement N° 9744121710061

Permis de construire n° 9744121710061 à Saint-Joseph pour 443 m² de logement, 47 Rue Amiral Lacaze Cayenne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 19 octobre 2017

Dossier PC n° 9744121710061

Demandeur

SCCV CAYENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2017 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744121710061 porte sur un projet situé 47 Rue Amiral Lacaze Cayenne. La demande émane de SCCV CAYENNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 855 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 855 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cayenne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 569 m²
Total 126 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CAYENNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830232328
SIRET
83023232800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121710061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 855 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Amiral Lacaze Cayenne, à Saint-Joseph (97480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV CAYENNE ; la décision est intervenue le 19 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744121710061, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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