Permis de construire n° 9744121530035 à Saint-Joseph pour 61 m² de logement, rue Paul Hermann Cayenne
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 16 juillet 2015
Dossier PC n° 9744121530035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9744121530035 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2015 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue Paul Hermann Cayenne.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 12 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. Le financement déclaré en locatif social concerne le logement. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 273 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 1311. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Paul Hermann, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cayenne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 12 m² existants et construire 61 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 273 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 61 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 12 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 12 m² à 61 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 m² | 61 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 49 m² | 61 m² |
| Total | 12 m² | 61 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 49 m² | 61 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Le logement est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (97480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744121530035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 10/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BN 1311 à Saint-Joseph (97480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Hermann à Saint-Joseph (97480)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Paul Hermann depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.