Permis de construire Logement N° 9744121520002

Permis de construire n° 9744121520002 à Saint-Joseph pour 17 m² de logement, 48 B Chemin Bout de Cap Langevin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 9744121520002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9744121520002 a été délivré le 20 avril 2015 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 48 B Chemin Bout de Cap Langevin.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 361 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2015, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 1260. Sur la même voie, chemin Bout de Cap, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/04/2016
Autorisation
20/04/2015
Chantier (DOC)
20/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY 1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langevin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 361 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 29 m² à 46 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 46 m²
Total 29 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 46 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121520002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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