Permis de construire Mixte N° 9744121440148

Permis de construire n° 9744121440148 à Saint-Joseph pour 237 m² de logement et locaux, 234 rue Jules Hoareau Plaine des Gregues

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 9744121440148

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9744121440148 a été délivré le 23 décembre 2014 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 234 rue Jules Hoareau Plaine des Gregues.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 312 m². Le dossier déclare aussi 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 67 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 79. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jules Hoareau, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 312 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/12/2014
2
Autorisation
23/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine Des Gregues

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 312 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 67 m² parmi les 120 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 120 m² à 290 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 55 m² 0 m² 0 m² 67 m² -12 m² 108 m²
Locaux 0 m² 115 m² 67 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 120 m² 170 m² 67 m² 0 m² 67 m² 170 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 115 m² 67 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 115 m² 67 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121440148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 23/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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