Permis de construire Locaux N° 9744121430083

Permis de construire n° 9744121430083 à Saint-Joseph pour 36 m² de locaux, 7 Rue Galant Jean Petit

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 9744121430083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9744121430083 a été délivré le 3 décembre 2014 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 7 Rue Galant Jean Petit.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM500. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 793 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/12/2014
3
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jean Petit

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121430083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Galant Jean Petit, à Saint-Joseph (97480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744121430083, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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