Permis de construire n° 9744121430059 à Saint-Joseph pour 340 m² de logement et locaux, rue Emile Mussard Grand Coude
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 9744121430059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9744121430059 a été délivré le 8 septembre 2014 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), à l'adresse rue Emile Mussard Grand Coude.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 449 m². S'y ajoutent 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/09/2015, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 179. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Mussard, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Coude
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 10 449 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 210 m² à construire.
La surface de plancher passe de 32 m² à 372 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Locaux | 32 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 242 m² |
| Total | 32 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 32 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 242 m² |
| Total locaux | 32 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JOSEPH (97840)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744121430059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Mussard à Saint-Joseph (97480)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Emile Mussard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.