Permis de construire Mixte N° 9744121420154

Permis de construire n° 9744121420154 à Saint-Joseph pour 209 m² de logement et locaux, rue Hubert Delisle Les Lianes

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 2 février 2015

Dossier PC n° 9744121420154

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9744121420154, ayant fait l'objet d'une décision le 2 février 2015 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé rue Hubert Delisle Les Lianes.

Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 540 m², le programme représentait 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 782. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Hubert Delisle, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lianes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 540 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 167 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 42 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121420154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 février 2015
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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