Permis de construire Mixte N° 9744121410027

Permis de construire n° 9744121410027 à Saint-Joseph pour 492 m² de logement et locaux, 26 rue Justinien Vitry Butor

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 9744121410027

Demandeur

SCI CHAN-KAM-SHU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744121410027 a été délivré le 16 décembre 2014, pour un projet situé 26 rue Justinien Vitry Butor. SCI CHAN-KAM-SHU porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les T4 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 252 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 6 030 m². Le dossier déclare aussi 240 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/11/2016, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Justinien Vitry, la base recense 17 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 030 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

492 m²

Surface totale après

788 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
28/11/2016
Autorisation
16/12/2014
3
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Butor

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 030 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 240 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 252 m² parmi les 445 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 445 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 445 m²
Locaux 343 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 343 m²
Total 788 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 343 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 343 m²
Total locaux 343 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 343 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - 1 3
- - - 66,7 % - 33,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHAN-KAM-SHU, dont l'adresse déclarée est à Saint-Joseph. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CHAN-KAM-SHU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334088317
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1985
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121410027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 28/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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