Permis de construire Mixte N° 9744121410027

Permis de construire n° 9744121410027 à Saint-Joseph pour 492 m² de logement et locaux, 26 Rue Justinien Vitry Butor

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 9744121410027

Demandeur

SCI CHAN-KAM-SHU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744121410027 a été délivré le 16 décembre 2014, pour un projet situé 26 Rue Justinien Vitry Butor. Le demandeur déclaré est SCI CHAN-KAM-SHU.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 030 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM76. Au total, 2 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 030 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

492 m²

Surface totale après

788 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
28/11/2016
Autorisation
16/12/2014
3
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Butor

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 445 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 445 m²
Locaux 343 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 343 m²
Total 788 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 343 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 343 m²
Total locaux 343 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 1 3
- - - 66,7 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAN-KAM-SHU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334088317
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121410027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 28/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 030 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Justinien Vitry Butor, à Saint-Joseph (97480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CHAN-KAM-SHU et accordée le 16 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744121410027, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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