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Permis de construire Mixte N° 9744121330086

Permis de construire n° 9744121330086 à Saint-Joseph pour 90 m² de logement et locaux, Rue Des Flamboyants

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 9744121330086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Flamboyants, le permis de construire n° 9744121330086 a été délivré le 27 août 2013 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 45 m² d'habitation et 45 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD964. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

421 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Hôtels 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121330086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Flamboyants, à Saint-Joseph (97480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744121330086, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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PC n°9744121310103 Logement Commencé
Rue Martin
Saint-Joseph (97480)
Extension sans transformation
27 août 2013 42 m² SDP
PC n°9744121330011 Locaux Autorisé
50 Chemin Geranium Grand Coude
Saint-Joseph (97480)
Nouvelle construction
27 août 2013 610 m² SDP
PC n°9744121340078 Logement Terminé
Rue Jean Albany
Saint-Joseph (97480)
Nouvelle construction
27 août 2013 116 m² SDP
PC n°9744121340087 Logement Commencé
Rue Saladin
Saint-Joseph (97480)
Nouvelle construction
27 août 2013 83 m² SDP
PC n°9744121340112 Logement Terminé
Saint-Joseph (97480)
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