Permis de construire Locaux N° 9744121240226

Permis de construire n° 9744121240226 à Saint-Joseph pour 69 m² de locaux, Chemin Notre Dame Du Rosai Langevin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 9744121240226

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744121240226 a été délivré le 24 mai 2013, pour un projet situé Chemin Notre Dame Du Rosai Langevin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 2 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 904 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
06/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langevin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 294 m²
Total 225 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 225 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 294 m²
Total locaux 225 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 294 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121240226
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 904 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Notre Dame Du Rosai Langevin, à Saint-Joseph (97480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 6 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744121240226, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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