Permis de construire Logement N° 97441024A0112

Permis de construire n° 97441024A0112 à Saint-Benoît pour 1 702 m² de logement, Route Nationale 3

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 97441024A0112

Demandeur

SCCV BERCAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Nationale 3, le permis de construire n° 97441024A0112 a été délivré le 8 octobre 2024 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion). SCCV BERCAIL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 126 m²

Surface créée

1 702 m²

Variation nette

+1 702 m²

Surface totale après

1 702 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²
Total 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 11 4 - - 31
- 51,6 % 35,5 % 12,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BERCAIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931237374
SIRET
93123737400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441024A0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 126 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale 3, à Saint-Benoît (97437).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV BERCAIL et accordée le 8 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3 et 4 T4, dont 31 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441024A0112, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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