Permis de construire Logement N° 97441023A0002

Permis de construire à Saint-Benoît pour 2 776 m² de logement - Chemin Morange

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 97441023A0002

Demandeur

SCI BASSIN BLEU

Cette page présente le permis de construire n° 97441023A0002, délivré le 23 juin 2023 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Morange, Saint-Benoît (97437). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BASSIN BLEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 010 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 29 T4, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW1023.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 010 m²

Surface créée

2 776 m²

Variation nette

+2 776 m²

Surface totale après

2 776 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Benoît Code postal 97437 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 2 776 m²
Total 0 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 2 776 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 29
Individuels groupés 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 29 - - 29
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BASSIN BLEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922068069
SIRET
92206806900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441023A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en individuel, pour 2 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Morange, Saint-Benoît (97437).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BASSIN BLEU et accordé le 23 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441023A0002, instruit par la commune de Saint-Benoît.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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