Permis de construire Locaux N° 97441018A0085

Permis de construire à Saint-Benoît pour 8 122 m² de locaux - 69 Chemin Pinguet - Zac Bras

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 28 août 2018 · Dossier PC n° 97441018A0085 · Demandeur : CONSEIL REGIONAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441018A0085, délivré le 28 août 2018 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 69 Chemin Pinguet - Zac Bras, Saint-Benoît (97437). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONSEIL REGIONAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1120.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/08/2018
Surface du terrain
13 014 m²
Surface existante avant
8 039 m²
Surface créée
83 m²
Variation nette
+83 m²
Surface totale après
8 122 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 mois 21 jours
Délai total
2 mois 3 jours
Dépôt
01/06/2018
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Benoît

Adresse
69 Chemin Pinguet - Zac Bras, Saint-Benoît (97437)
Commune
Code postal
97470
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS1120
Code INSEE
97410

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 039 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 8 122 m²
Total 8 039 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 8 122 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 8 039 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 8 122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CONSEIL REGIONAL
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7230
SIREN
239740012
SIRET
23974001200012
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
SAINT DENIS (97719)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441018A0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Chemin Pinguet - Zac Bras, Saint-Benoît (97437).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441018A0085, instruit par la commune de Saint-Benoît.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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