Permis de construire Locaux N° 97441017A0047

Permis de construire à Saint-Benoît pour 252 m² de locaux - 1 Rue Des Aubepines Bras Fusil

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 97441017A0047

Demandeur

ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

Cette page présente le permis de construire n° 97441017A0047, délivré le 7 juillet 2017 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Rue Des Aubepines Bras Fusil, Saint-Benoît (97437). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 071 m²

Surface existante avant

1 217 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

1 469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bras Fusil

Territoire administratif

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 217 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 469 m²
Total 1 217 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 217 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 469 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
330842576
SIRET
33084257600150
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441017A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 071 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Aubepines Bras Fusil, Saint-Benoît (97437).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN. et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441017A0047, instruit par la commune de Saint-Benoît.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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