Permis de construire Logement N° 97441017A0039

Permis de construire n° 97441017A0039 à Saint-Benoît pour 458 m² de logement, chemin Bras Mussard

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 97441017A0039

Demandeur

TEYSSEDRE JEAN-CLAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441017A0039, délivré le 7 juin 2017 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Bras Mussard. Le dossier a été déposé par TEYSSEDRE JEAN-CLAUDE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 523 m², le programme représente 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 870. Sur la même voie, chemin Bras-Mussard, la base recense 16 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 409 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 523 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/11/2019
Autorisation
07/06/2017
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Saint-Benoît

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV 870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 523 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TEYSSEDRE JEAN-CLAUDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-André. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TEYSSEDRE JEAN-CLAUDE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393895289
SIRET
39389528900014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1993
Localisation
SAINT-ANDRÉ (97440)

Autres dossiers de TEYSSEDRE JEAN-CLAUDE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441017A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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