Permis de construire Locaux N° 97441017A0004

Permis de construire n° 97441017A0004 à Saint-Benoît pour 59 m² de locaux, chemin Monnet Brs Fusil

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 97441017A0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BENOIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441017A0004, délivré le 4 avril 2017 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Monnet Brs Fusil. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BENOIT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 793 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2017. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 506. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Monnet, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 2 409 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 793 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

26/05/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/04/2017
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2017

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brs Fusil

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 793 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BENOIT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Benoît. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BENOIT

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740107
SIRET
21974010700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1964
Localisation
SAINT-BENOÎT (97470)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BENOIT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441017A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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