Permis de construire Logement N° 97441016A0124

Permis de construire n° 97441016A0124 à Saint-Benoît pour 643 m² de logement, chemin Vidot

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 97441016A0124

Demandeur

SCI LES PAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441016A0124, délivré le 17 août 2016 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Vidot. Le dossier a été déposé par SCI LES PAILLES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 logements individuels. 6 des 11 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 527 m², le programme représente 643 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 743, AX 744, AX 758. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin Vidot, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 409 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 527 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/08/2016
2
Autorisation
17/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 743 AX 744 AX 758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 527 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 643 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Total 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 6 3 - 11
- - 18,2 % 54,5 % 27,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 11 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES PAILLES, dont l'adresse déclarée est au Port. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI LES PAILLES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409607330
SIRET
40960733000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1996
Localisation
LE PORT (97420)

Autres dossiers de SCI LES PAILLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441016A0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 17/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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